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Le trilogue européen sur « Chat Control » reprend : scan obligatoire écarté, vérification d'âge réintroduite

· Antoine H.

Vue de Bruxelles avec les drapeaux européens au crépuscule

Sommaire

Ce qui vient de se passer

Les négociations en trilogue sur le règlement européen contre les abus sexuels sur enfants (CSAR), surnommé « Chat Control », ont repris le 4 mai 2026 sous la présidence danoise du Conseil. Le prochain round est fixé au 11 mai 2026. Ces discussions font suite à l’expiration, le 3 avril, du régime temporaire de scan volontaire, dont le Parlement européen a refusé la prolongation par 311 voix contre 228.

Ce que contient le projet actuel

Le texte du Conseil ne comporte plus d’obligation explicite de contourner le chiffrement de bout en bout par un scan côté client imposé. Les fournisseurs devront en revanche évaluer et atténuer les risques. Le même projet introduit une vérification d’âge obligatoire pour les messageries, les services de courriel et les boutiques d’applications. Des critiques comme Patrick Breyer et Tuta estiment que ce texte conserve une voie réglementaire vers un scan généralisé sous une étiquette « volontaire », et supprime de fait la communication anonyme pour les adultes.

Pourquoi cela compte pour les outils navigateur

Le débat se déplace sur un terrain structurel. Législateurs et plateformes convergent vers l’idée que les garanties inscrites dans l’architecture, comme le traitement dans le navigateur ou directement sur l’appareil, durent plus longtemps que les garanties inscrites dans une politique. Un outil qui ne transmet jamais les fichiers à un serveur ne peut être contraint de les analyser au repos, et reste hors du champ de toute future injonction de détection visant des contenus transmis. La même logique vaut pour la rédaction de PDF, le retrait des métadonnées EXIF d’images et la conversion de texte. Si le fichier ne quitte pas l’appareil, la surface juridique se réduit.

Ce qu’il faut surveiller ensuite

La présidence danoise vise un accord politique avant la fin de son mandat, le 30 juin 2026, le compromis final étant attendu entre juin et juillet. La position du Parlement adoptée en novembre 2023 continue de rejeter tout scan côté client généralisé. L’issue du trilogue dépendra donc du sort réservé, dans le texte final, à la vérification d’âge, à l’encadrement des boutiques d’applications et à la détection « volontaire ».

Sources

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